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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le secrétariat du comité est assuré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec.
Le secrétaire désigné par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, rapports et avis du comité.
D. 1000-2005, a. 10.
© Gouvernement du Québec